Gaudier, P.(2001, Novembre). Cadre dirigeant ou "dirigeant de fait" de l'association ? In Union sociale. n°151,
p. 15.
Titre : | CADRE DIRIGEANT OU "DIRIGEANT DE FAIT" DE L'ASSOCIATION ? |
Auteurs : | P. Gaudier |
Type de document : | Article |
Revue : | Union sociale (n°151, Novembre 2001) |
Format : | P. 15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; RESPONSABILITE ; STATUT |
Résumé : | La question du statut du directeur d'un établissement sanitaire et social a des implications fortes, dans trois domaines du droit (du travail, pénal et fiscal). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000710-151-1 | Archives | Empruntable | Disponible |