| Titre : | LES CONTOURS DE LA FUTURE LOI SUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SE PRECISENT |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2235, 2 NOVEMBRE 2001) |
| Format : | P. 5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; LOI ; PROJET |
| Résumé : | Présentation de la future loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire dont les grandes lignes sont :- de définir un champ spécifique de l'économie sociale et solidaire ;- de moderniser les outils de l'économie sociale et installer les nouvelles familles de l'économie solidaire ;- de créer un Conseil national de l'économie sociale et solidaire qui devrait se substituer à l'actuel Comité consultatif- dans chaque région un Comité régional devrait fournir un avis sur les demandes de label ;- au niveau de financement, des dispositions devraient être prévues pour distinguer l'épargne solidaire des autres produits d'épargne ;- de fonder un fonds mutuel solidaire. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2235-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2235-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2235-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2235-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
