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Résumé :
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Ce nouveau texte, qui remplace et rénove une des lois fondatrices de l'action sociale que fut la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales repose sur deux orientations majeures :- une loi "conférant leur pleine citoyenneté aux bénéficiaires et porteuse d'innovation en matière de prises en charge", en reconnaissant des droits nouveaux, en élargissant les missions de l'action sociale et médico-sociale et en les diversifiant, y compris en moyens d'expérimentations ;- une loi "rénovant et clarifiant les procédures organisant le secteur" notamment par une planification concertée "plus efficiente", une rénovation du régime des autorisations, le développement de l'évaluation, et en "instaurant une meilleure coordination et responsabilisation des acteurs et des décideurs et organisant la transparence de leurs relations".
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