(2001, Décembre). L'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde a vue : un element de garantie objective ? In Journal du droit des jeunes. n°210,
p.p. 43-45.
Titre : | L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DE L'INTERROGATOIRE DES MINEURS EN GARDE A VUE : UN ELEMENT DE GARANTIE OBJECTIVE ? |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°210, DECEMBRE 2001) |
Format : | P.P. 43-45 |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE JUDICIAIRE ; GARDE A VUE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE |
Résumé : | Extraits de la circulaire du 9 mai 2001 sur l'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde à vue qui explicite les conditions, les modalités pratiques et l'utilisation de l'enregistrement pour en permettre une application homogène. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-210-1 | Archives | Empruntable | Disponible |