(2002, Janvier). Loi de financement de la securite sociale pour 2002 : maladie - accidents du travail - autres dispositions. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2246,
p.p. 19-25.
Titre : | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002 : MALADIE - ACCIDENTS DU TRAVAIL - AUTRES DISPOSITIONS |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2246, 18 JANVIER 2002) |
Format : | P.P. 19-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme APA ; CMU ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; FINANCEMENT ; LOI ; SANTE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Présentation et explications des nouvelles mesures de la branche maladie - (dépenses de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé, fonds d'aide à la qualité des soins de ville, la tarification des EHPAD, les ressources prises en compte dans le cadre de l'APA, les dispositions relatives à la CMU, etc...).Les mesures relatives à la branche accidents du travail et les autres dispositions (l'aide au maintien à domicile et les exonérations des charges, etc..) sont présentées ensuite. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2246-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2246-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2246-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2246-4 | Archives | Empruntable | Disponible |