(2002, Février). Apa : cooperation entre les departements et les caisses de securite sociale... et articulation avec l'action sociale de la cnav. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2250,
p.p. 11-12.
Titre : | APA : COOPERATION ENTRE LES DEPARTEMENTS ET LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE... ET ARTICULATION AVEC L'ACTION SOCIALE DE LA CNAV |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2250, 15 FEVRIER 2002) |
Format : | P.P. 11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE A DOMICILE ; APA ; DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Le cahier des charges que doit respecter la convention qui organise la coopération entre les organismes de sécurité sociale et le département, est publié au JO du 7 février 2002 : résumé de cet arrêté - suivi du résumé d'une circulaire de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) qui expose les règles d'articulation entre les prestations d'aide ménagère ou de garde à domicile et l'APA. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2250-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2250-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2250-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2250-4 | Archives | Empruntable | Disponible |