(2002, Février). Le droit d'acces aux origines. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2250,
p.p. 21-30.
Titre : | LE DROIT D'ACCES AUX ORIGINES |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2250, 15 FEVRIER 2002) |
Format : | P.P. 21-30 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; Famille adoptive ; IDENTITE |
Résumé : | Cette question de l'accès aux origines a fait débat depuis plusieurs années. Une loi du 22 janvier 2002, parue au JO du 23/01/2002 veut concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement.Cet article explique l'historique de cette loi, précise la définition de "l'accouchement sous X" et précise le "secret des origines" et les limites de ce secret en particulier pour les enfants de moins de un an confiés à l'ASE.Les missions de la Commission administrative CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles) sont détaillées dans la 3èm partie de l'article. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2250-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2250-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2250-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2250-4 | Archives | Empruntable | Disponible |