(2002, Février). La loi de finances pour 2002 : les mesures relatives a l'emploi, au logement et aux anciens combattants. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2251,
p.p. 19-25.
Titre : | LA LOI DE FINANCES POUR 2002 : LES MESURES RELATIVES A L'EMPLOI, AU LOGEMENT ET AUX ANCIENS COMBATTANTS |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2251, 22 FEVRIER 2002) |
Format : | P.P. 19-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES A L' EMPLOI ; ASSOCIATION ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI ; EMPLOI ; LOGEMENT ; LOI DE FINANCES ; REMUNERATION ; ZONE FRANCHE URBAINE |
Résumé : | Après avoir étudié les principales dispositions en matière de fiscalité des ménages (ASH, n° 2249 du 8 février 2002), cet article termine l'examen de la loi des finances pour 2002 avec la présentation des mesures relatives à l'emploi, au logement, et aux anciens combattants.A signaler également, la clarification du statut fiscal des rémunérations des dirigeants associatifs. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2251-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2251-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2251-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2251-4 | Archives | Empruntable | Disponible |