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Article
Ce texte présente les éléments essentiels du rapport, se focalisant sur les aspects concernant l'autisme. Il pointe les critiques et recommandations émises concernant l'inclusion sociale et sur les droits des personnes (droits à l'éducation, à l[...]![]()
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Ce dossier dresse un état des lieux de la situation vécue par les hommes ayant commis des agressions sur des femmes. Il y mentionne la répression de plus en plus forte du système pénal français. Au travers d'entretiens, la parole est donnée à ce[...]![]()
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S'intéressant aux discriminations dans l'espace public, cet entretien avec la sociologue Johanna Dagorn souligne notamment les stratégies de contournement des victimes et le fait que les victimes les plus en difficulté n'interpellent jamais les [...]![]()
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Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]![]()
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Ce dossier décline la démarche à suivre afin de renforcer la protection des publics accueillis.![]()
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Les personnes détenues présentant des troubles mentaux, nombreuses dans les établissements pénitentiaires, sont régulièrement sanctionnées par la commission de discipline. Une discrimination en partie due à la non-prise en compte du facteur hand[...]![]()
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Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.![]()
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Présentation du recours au référé-liberté pour faire respecter le droit de l'enfant en situation de handicap à une scolarité ou une formation adaptée. Cette présentation met l'accent sur le fait que la jurisprudence est inopérante à faire respec[...]![]()
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Bilan de la mise en oeuvre dans les territoires de l'instruction du 25 janvier 2018 visant à résorber les bidonvilles et renforcer l'accompagnement dans l'accès aux droits de leurs habitants. Entretien avec le chercheur Louis Bourgois : dans que[...]![]()
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Reportage à Marseille où Médecins sans frontières a ouvert une maison pour héberger et accompagner les MNA repérés dans les squats ou à la rue.![]()
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Cet article aborde l’évolution de la question de l’accès à la connaissance des origines personnelles dans les situations adoptives et issues de l’assistance médicale à la procréation avec don, en croisant les changements des lois et des pratique[...]![]()
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Concernant la loi du 11 février 2005 relative au handicap, cet article décrit une "lecture conventionnelle" qui a fait de cette loi un point de basculement vers une conception du handicap moderne, sociale et inclusive. Puis il montre le décalage[...]![]()
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L. Bernabeu ; O. Brocart ; M. Préville de ; P. Miquel |Quand le bien-être individuel devient notre repère, qu'en est-il de notre capacité à inventer et construire ensemble ? Ce dossier met en perspective des initiatives portées par des acteurs sociaux et éducatifs pour qui l'émancipation passe par l[...]![]()
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Qu'est-ce que consentir ? À quoi consent-on quand nous disons consentir ? Le droit parle d’un consentement libre et éclairé, mais les conditions d’un tel consentement sont-elles souvent réunies ? Entre accord, acceptation, autorisation, acquiesc[...]![]()
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Cet article revient sur les changements et transformations intervenus depuis les lois de 1975, 2002-2, 2005-102 en faveur de l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur inclusion dans la cité. Comment les ét[...]