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Article : Périodique
Article
Retour sur les dispositions législatives et règlementaires prises durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 et dont certaines perdurent. Sont abordées : l'obligation vaccinale dans l'entreprise, la reconnaissance d'une nouvelle maladie profes[...]Article
Présidente de l'association SOS Migrants mineurs, Fatiha de Gouraya accompagne des mineurs non accompagnés (MNA) marocains dans le quartier parisien de la Goutte-d'Or : quelles sont les spécificités de ces jeunes ? Qu'est-ce qui explique une mig[...]Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Figures historiques de l'insertion par l'activité économique, les associations intermédiaires sont en difficulté avec la nouvelle loi Inclusion qui complique leur fonctionnement et les pénalise sur leur mission d'accompagnement. Cet article poin[...]Article
Symbole de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi aux personnes avec déficience intellectuelle en 2019. Mais au delà de cette avancée, de nombreux freins empêchent toujours les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissement d'e[...]Article
Certains conflits de loyauté, si fréquents chez les enfants placés, peuvent-ils relever d’une forme d’emprise ? À partir d’une situation clinique dans laquelle deux frères sont devenus captifs du conflit entre les parents, au point qu’un placeme[...]Article
La désignation des enfants et des adolescents engagés seuls dans un parcours migratoire a été harmonisée à l’échelle européenne sous la dénomination « mineurs non accompagnés — mna". Pour bénéficier de la protection que confère la minorité d’âge[...]Article
Rencontre avec Marie-Laure Morin, ancienne directrice au CNRS, et juriste qui plaide pour l'urgence d'instituer l'hospitalité comme droit fondamental.Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Au sein d'une exploitation agro-écologique des Landes, plusieurs femmes sous main de justice sont employées en contrat d'insertion. Présentation de ce dispositif et de l'accompagnement mis en place.Article
Zoom sur les évolutions structurelles résultant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sur le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles concernent notamment le dialogue social et s[...]Article
Analyse l'influence de la catégorisation des personnes exilées sur leur accès au logement et à l'hébergement, à la fois public (dans des structures d'accueil institutionnelles et des centres d'hébergement d'urgence) et privé (chez des particulie[...]Article
I. Gravillon ; J. Courduries ; D. Coum ; C. Mécary ; B. Schneider ; S. Hefez ; J. Barou |Malgré des avancées notables et l'évolution du paysage familial, construire une famille pour un couple de même sexe, se heurte encore à de nombreux freins. Ce dossier donne la parole à des enfants et à des parents. Il aborde aussi la question de[...]Article
L'Etat hébreu vient d'accélérer son processus de réformes pour faciliter l'accès à l'IVG en réaction à la Cour suprême des Etats-Unis.