Vergez, M.D.(2002, Février). L'experience du tribunal pour enfants de creteil. In Journal du droit des jeunes. n°212,
p.p. 44-46.
Titre : | L'EXPERIENCE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CRETEIL |
Auteurs : | M-D. Vergez |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°212, FEVRIER 2002) |
Format : | P.P. 44-46 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE ; FAMILLE |
Résumé : | Depuis mai 2001, la juridiction des mineurs de Créteil a mis en place, à titre expérimental, une consultation directe des dossiers d'assistance éducative : enquête. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-212-1 | Archives | Empruntable | Disponible |