Amblard, C.(2002, Février). Loi de finances 2002 : remuneration des dirigeants, copie a revoir ? In Associations mode d'emploi. n°36,
p.p. 6-8.
Titre : | LOI DE FINANCES 2002 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS, COPIE A REVOIR ? |
Auteurs : | C. Amblard |
Type de document : | Article |
Revue : | Associations mode d'emploi (n°36, FEVRIER 2002) |
Format : | P.P. 6-8 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; DIRECTION ; LOI DE FINANCES ; REMUNERATION |
Résumé : | La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure relance le débat sur la non-lucrativité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-36-1 | Archives | Empruntable | Disponible |