Amblard, C.(2002, Février). Loi de finances 2002 : remuneration des dirigeants, copie a revoir ? In Associations mode d'emploi. n°36,
p.p. 6-8.
| Titre : | LOI DE FINANCES 2002 : REMUNERATION DES DIRIGEANTS, COPIE A REVOIR ? |
| Auteurs : | C. Amblard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Associations mode d'emploi (n°36, FEVRIER 2002) |
| Format : | P.P. 6-8 |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; DIRECTION ; LOI DE FINANCES ; REMUNERATION |
| Résumé : | La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure relance le débat sur la non-lucrativité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000696-36-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




