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Documents disponibles dans cette catégorie (119)
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Le rapport de l'inspection générale des services judiciaires met l'accent sur la crise d'identité des SPIP, il prône dans une optique de rationalisation, une clarification des missions, une restructuration et un renforcement des effectifs.![]()
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Quelles sont les représentations véhiculées par la fonction de juré d'Assises ? Quelles sont les conséquences psychologiques et sociales de cette fonction ? Comment se rencontrent les expertises psychologiques et les expertises factuelles, brute[...]![]()
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La Cour des comptes dresse, dans son rapport du 19 janvier 2006, un constat sévère de l'administration pénitentière en matière d'insertion et de garde des détenus : explications.![]()
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Le statut des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) a été modifié en mai dernier "revalorisant" certains corps de métier mais en élargissant leur mission. Plusieurs rapports recommandent l'augmentation des effectifs. Il est [...]![]()
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En matière de justice des mineurs, la loi perben II du 9 mars 2004 a, depuis le 1er janvier 2005, transféré les attributions du juge de l'application des peines au juge des enfants et rendu compétents les services de la protection judiciaire de [...]![]()
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Cet article montre que le renversement de la jurisprudence du Conseil d'Etat et un regard nouveau porté par certains tribunaux sur les suicides en détention, ont entraîné la multiplication des décisions reconnaissant la responsabilité de l'admin[...]![]()
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Ce dossier présente le troisième rapport annuel de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) rendu public le 6 mai 2004. En attirant l'attention sur les abus et les dysfonctionnements du quotidien carcéral, la CNDS remet à l'[...]![]()
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La rédaction nouvelle de l'article 707 du code de procédure pénale précise que les JAP (juge de l'application des peines) doivent aménager les peines en l'individualisant sur des principes affichés d'insertion ou de réinsertion du condamné. Mais[...]![]()
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Le gouvernement a décidé d'allouer des moyens importants aux services de la police et de la justice : présentation des moyens et des objectifs.![]()
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Le travail en prison a été étudié. Paul Loridant, sénateur de l'Essonne, membre du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) et rapporteur spécial de la Commission des finances du Sénat, trace dans un rapport rendu public le 25 juin 2002, [...]![]()
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Comment mener à bien un travail de psychothérapie avec des patients délinquants ou des criminels incarcérés ? Les limites imposées par la prison, plutôt que d'être subies, peuvent être saisies par les soignants pour être utilisées comme éléments[...]![]()
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Inhérente à l'institution pénitentiaire, la violence revêt en prison de multiples facettes. Aux différentes agressions physiques ou morales contre un tiers s'ajoutent de nombreuses violences retournées contre soi. L'ensemble de ces violences rec[...]![]()
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Consultés directement sans intermédiaire syndical, les personnels des prisons étonnent par la richesse de leurs propositions, qui pourraient largement inspirer les rédacteurs de la loi en cours d'élaboration.Une première partie est consacrée à u[...]![]()
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Le 26 février 2001, le ministère de la justice annonçait les grands axes de sa "réforme en profondeur du service public pénitentiaire" selon cinq thèmes.Cet article présente les attentes de différents intervenants : psychiatre, visiteurs de pris[...]