Vernet, A., Hénin, A.(2002, Mars). Imprecisions et conflits de competence. In Journal du droit des jeunes. n°213,
p.p. 24-25.
Titre : | IMPRECISIONS ET CONFLITS DE COMPETENCE |
Auteurs : | A. Vernet ; A. Hénin |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°213, MARS 2002) |
Format : | P.P. 24-25 |
Mots-clés : |
Prisme DROITS DE L'ENFANT ; HOSPITALISATION ; JURISPRUDENCE ; MINEUR ; PLACEMENT ; PSYCHIATRIE |
Résumé : | Rappel sur la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 portant organisation de la lutte contre les maladies mentales et droits des malades mentaux dont la pratique est en désaccord avec le droit pour ce qui concerne les mineurs. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-213-1 | Archives | Empruntable | Disponible |