Wemba, H., Deschamps, E., Vulliard, I.(2002, Mars). Loi de 1975 : enfin reformee !. In Insertion et Travail Adapté. n°139,
p.p. 4-20.
Titre : | LOI DE 1975 : ENFIN REFORMEE ! |
Auteurs : | H. Wemba ; E. Deschamps ; I. Vulliard |
Type de document : | Article |
Revue : | Insertion et Travail Adapté (n°139, MARS 2002) |
Format : | P.P. 4-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CNOSS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LOI DE 1975 ; REFORME |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (ancienne loi de 1975) impose de nouvelles obligations aux associations et aux établissements :- la planification : les enjeux de l'organisation générale du secteur ;- la coopération : les perspectives dans le domaine de la coopération ;- le fonctionnement : les répercussions sur le fonctionnement des associations ;- la comptabilité : les effets sur la gestion comptable. |