| Titre : | Loi de 1975 : enfin une réforme ! |
| Auteurs : | H. Wemba ; E. Deschamps ; I. Vulliard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Insertion et Travail Adapté (n°139, MARS 2002) |
| Format : | pp. 4-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CNOSS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LOI DE 1975 ; REFORME |
| Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale (ancienne loi de 1975) impose de nouvelles obligations aux associations et aux établissements :- la planification : les enjeux de l'organisation générale du secteur ;- la coopération : les perspectives dans le domaine de la coopération ;- le fonctionnement : les répercussions sur le fonctionnement des associations ;- la comptabilité : les effets sur la gestion comptable. |
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