Huyette, M.(2002, Mai). La reforme de la procedure d'assistance educative. In Journal du droit des jeunes. n°215,
p.p. 14-19.
Titre : | LA REFORME DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE |
Auteurs : | M. Huyette |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°215, MAI 2002) |
Format : | P.P. 14-19 |
Mots-clés : |
Prisme ASSISTANCE EDUCATIVE ; AVOCAT ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; FAMILLE ; INFORMATION ; MESURE D' INVESTIGATION ; REFORME |
Résumé : | Commentaire et analyse des nouvelles règles applicables au 1er septembre 2002 concernant la réforme de la procédure d'assistance éducative. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-215-1 | Archives | Empruntable | Disponible |