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Titre :
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LES INSTRUMENTS JURIDIQUES FRANCAIS ET EUROPEENS DANS LA MISE EN PLACE DU PRINCIPE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION
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Auteurs :
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D. Borrillo
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Type de document :
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Article
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Revue :
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Revue française des affaires sociales (n°1, janvier - mars 2002)
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Format :
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P.P. 113-129
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Prisme
DISCRIMINATION
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DROIT
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DROIT COMMUNAUTAIRE
;
EXCLUSION
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INEGALITE
;
RACISME
;
SEGREGATION
;
UNION EUROPEENNE
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Résumé :
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Des précisions terminologiques des notions d'exclusion, de ségrégation, de discrimination ou encore de marginalisation sont données avant d'analyser les questions juridiques.Suit une partie sur "la compétence communautaire en matière de politique anti-discriminatoire".Sont abordées enfin en deux parties :- les discriminations sanctionnées dans l'ensemble des domaines de compétence communautaire liées à la "race" et aux origines ethniques ;- les discriminations sanctionnées exclusivement dans le domaine de l'emploi pour l'ensemble des catégories.La situation en France est exposée ensuite.
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En ligne :
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https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2002-1-page-109.htm
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