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J. Eustache ; P. Grelley ; CNAF |Par rapport à l'acte unique européen, des initiatives ont été prises par les professionnelles du social en créant un mouvement des travailleurs sociaux européens en avril 1988 pour développer des échanges, des informations, des rencontres.Article
B. Taillat ; CNAF |Histoire des lois qui régissent la propriété et la gestion du patrimoine familial : contrat de mariage ou régime légal de la communauté.Article
Présentation de la loi sur l'autorité parentale ( 20-07-87 ).Article
R. Romi |Revue Actes (n°64, JUIN 1988)Etat du droit face à l'homosexualité ; comparaison dans différents pays.Article
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Article clair et précis sur l'emploi des handicapés. Le point est fait sur les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi, la mise en oeuvre de l'obligation d'emploi, les bénéficiaires, le calcul de l'obligation d'emploi, la déclaration ann[...]Article
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Quelle est la place du juge des enfants dans la machine judiciaire ? Maître de la loi ou sujet de la loi ?Article
Présentation d' une pratique menée depuis plus de deux ans sur les enjeux que permet de dévoiler une telle pratique de médiation exercée dans le cadre pénal du contrôle judiciaire de l' association de réadaptation sociale de contrôle judiciaire [...]Article
L-H. Choquet ; E. Renaudat ; CNAF |Article
Dossier sur la place de la position de l' institution judiciaire dans le champ social ( choix politiques, stratégies professionnelles ). Problématique posée : " faut-il juridiciser la médiation et comment ? " Présentation des paradoxes qui sont [...]Article
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Historique du mouvement de l' accès à la justice aux Etats-Unis ( changement dans la théorie du droit ). Redéfinition du droit et de la justice par un changement de la procédure civile ( modification de la théorie juridique ). Présentation de la[...]Article
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" Le culte rendu à une conception codifiée et idéaliste du droit est une des raisons qui explique l' extrème difficulté à acclimater des modes négociés de règlements des conflits dans l' institution judiciaire et l' impossibilité d' intégrer dan[...]