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En cas d'échec de conciliation avec les publics accueillis ou les salariés, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Ce dossier juridique en présente le cadre : qu'est-ce que la médiation ? Quelles en son[...]Article
Vidéosurveillance, géolocalisation, traçage informatique,.. ces dispositifs font partie de l'environnement de travail. Synthèse des règles légales et jurisprudentielles applicables ainsi que les positions de la Cnil.Article
Entre crise sanitaire et changement climatique, les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et aux transports en commun sont choisis pour les salariés. Un forfait mobilités durables est en vigueur depuis mai 2020. Explications.Article
Ce plan ministériel prévoit l'augmentation du nombre de formations et de parcours d'insertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Présentation du dispositif Parcours d'accompagnement vers l'emploi avec l'exemple des écoles de la deuxi[...]Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Zoom sur les "entreprises à but d'emploi" qui réalisent des prestations locales non couvertes par des emplois publics ou privés pour lutter contre la pauvreté. Depuis trois ans une dizaine de secteurs pilotes expérimentent ce nouveau modèle d'en[...]Article
Ce texte aborde la qualité de vie au travail dans le secteur social et médico-social.Article
Présentation des actions menées par la Fondation Amipi-Bernard Vendre qui a créé une usine de production, d'apprentissage et d'insertion (Upai) puis cinq autres usines réparties entre les Pays de la Loire et la région Centre, pour accueillir des[...]Article
Reportage à Rennes, où l'association "Un toit, c'est un droit" (UTUD) avec la Fondation Abbée-Pierre propose des maisons vouées à la destruction à des personnes à la rue.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Série d'articles sur la question des inégalités entre les générations et de leurs effets sur les parcours ou trajectoire de vie.Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
Chercheuse au Centre de recherche sur le travail, Dominique Lhuillier revient sur un billet qu'elle a écrit et intitulé "l'éloge de la vulnérabilité". Elle pointe les risques relatifs à la fabrique de la vulnérabilité sociale, très nette dans le[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.