| Titre : | PROMOTION DU DROIT DE LA PERSONNE DANS LA FAMILLE ET LES INSTITUTIONS |
| Auteurs : | P. Verdier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°216, JUIN 2002) |
| Format : | P.P. 9-15 |
| Mots-clés : |
Prisme ACTION SOCIALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DES MINEURS ; DROITS DES MALADES ; FILIATION ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; MALADE |
| Résumé : | Une série de lois a restauré la place de l'individu dans les institutions en tant que sujet de droit. Il s'agit d'une part de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, d'autre part de celle du 4 mars 2002 sur les droits des malades et sur l'autorité parentale et enfin le décret du 15 mars 2002 qui aménage les droits des parents et du mineur dans les procédures d'assistance éducative. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-216-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
