André, S., Songoro, O., Elguiz, F.(2002, Septembre). La reforme de la justice penale des mineurs. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2278,
p.p. 15-26.
Titre : | LA REFORME DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS |
Auteurs : | S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2278, 27 SEPTEMBRE 2002) |
Format : | P.P. 15-26 |
Mots-clés : |
Prisme CEF ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DETENTION PROVISOIRE ; DROIT PENAL ; JUGE DES ENFANTS ; JUSTICE DE PROXIMITE ; JUSTICE DES MINEURS ; MINEUR ; PLACEMENT |
Résumé : | Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 ans ;- le jugement à délai rapproché ;- le mineur et le sursis avec mise à l'épreuve.En encart, les caractéristiques des centres éducatifs fermés. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2278-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2278-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2278-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2278-4 | Archives | Empruntable | Disponible |