André, S.(2002, Octobre). Un bilan mitige des juridictions d'aide sociale par le conseil d'etat. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2279,
p.p. 7-8.
Titre : | UN BILAN MITIGE DES JURIDICTIONS D'AIDE SOCIALE PAR LE CONSEIL D'ETAT |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2279, 4 OCTOBRE 2002) |
Format : | P.P. 7-8 |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; AIDE SOCIALE ; PROCEDURE |
Résumé : | Un rapport d'inspection du Conseil d'Etat sur les juridictions d'aide sociale relève à propos des Commissions départementales de l'aide sociale (CDAS), que "si la situation globale de ces instances est moins dégradée que l'on pouvait s'y attendre, leurs résultats relativement positifs sont obtenus au prix d'une quasi-méconnaissance du fonctionnement juridictionnel". Une autre critique tient à l'absence d'un schéma organisationnel d'ensemble.Cet article en rapporte les différents points critiqués et les perspectives de réflexion. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2279-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2279-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2279-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2279-4 | Archives | Empruntable | Disponible |