Gebler, L., Guitz, Y.(2002, Septembre). Le bon sens et le mauvais sens. In Journal du droit des jeunes. n°217,
pp. 20-27.
| Titre : | Le bon sens et le mauvais sens |
| Auteurs : | L. Gebler ; Y. Guitz |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°217, SEPTEMBRE 2002) |
| Format : | pp. 20-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CEF ; JUSTICE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; RECIDIVE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION |
| Résumé : | Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à délai rapproché, du placement et de l'incarcération des treize-seize ans. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-217-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




