Elguiz, F.(2002, Octobre). De nouveaux droits pour les detenus. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2282,
p.p. 13-18.
Titre : | DE NOUVEAUX DROITS POUR LES DETENUS |
Auteurs : | F. Elguiz |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2282, 25 OCTOBRE 2002) |
Format : | P.P. 13-18 |
Mots-clés : |
Prisme DETENU ; DROIT ; JUSTICE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; REFORME |
Résumé : | Série de dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui visent à améliorer le sort des détenus : d'une part, concernant la réinsertion professionnelle des détenus (suppression du prélèvement pour frais d'entretien ; travail possible des détenus pour leur propre compte) et, d'autre part la réforme globale de la psychiatrie pénitentiaire (nouvelle organisation avec création d'unités spécialement aménagées en milieu hospitalier, mention des droits des détenus en tant que patients hospitalisés). |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2282-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2282-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2282-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2282-4 | Archives | Empruntable | Disponible |