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Documents disponibles dans cette catégorie (198)
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Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.![]()
Article
Les filles auteures d'infractions sont-elles considérées différemment que les garçons ? Comment s'incarnent les différences de traitement entre garçons et filles ? Quelles conséquences dans les peines prononcées ?![]()
Article
Ce dossier aborde la nouvelle réforme de l'ordonnance du 2 février 1945. Il propose ensuite un reportage sur l'association Sillage où des délinquants embarquent sur des bateaux pour caresser la liberté. Un entretien avec J-P Rosenczveig qui nou[...]![]()
Article
Entretien avec la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, juge des enfants, sur la justice des mineurs dans le cadre du projet de loi de réforme de la justice.![]()
Livre
Cet ouvrage présente plusieurs chapitres : - Définition de la notion de justice et de ses principes - Le fonctionnement de la justice (justice civile, justice pénale, justice administrative) - Les gens de justice (les auxiliaires de justice...) [...]![]()
Livre
Les “adolescents difficiles”, sont à la fois en danger et dangereux et par conséquent ne rentrent pas dans les normes des dispositifs prévus pour une seule de ces deux catégories. A partir de recherches documentaires, l’auteur retrace l’historiq[...]![]()
Article
Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]![]()
Article
Rencontre avec Jean-Pierre Rosenczveig qui passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs - et préconise de donner au plus vite un statut légal aux mineurs non accompagnés afin qu'ils s'insèrent dans la soc[...]![]()
Article
L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de[...]![]()
Article
Conclusions et recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la privatisation de liberté des mineurs qui mettent en cause les résultats des centres éducatifs fermés (CEF).![]()
Rapport
Cet avis dresse un état des lieux de la privation de liberté des mineurs en s'appuyant sur des données chiffrées. Il constate une augmentation de la privation de liberté des mineurs et du recours aux centres éducatifs fermés (CEF) et aux centres[...]![]()
Rapport
Ce rapport s'intéresse surtout à l'enfermement des mineurs ayant commis une infraction pénale (avec un chapitre spécifique concernant les mineurs non accompagnés incarcérés). Mais il aborde également la question de l'hospitalisation psychiatriqu[...]![]()
Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]![]()
Livre
L'auteur s'appuie sur son expérience et sa réflexion en tant qu'ex-juge des enfants pour aborder des questions importantes relatives à la justice des enfants : un rapport sexuel entre un adulte et un enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle atti[...]![]()
Article
Point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; la possibilité de cumuler les peines et les mesures éducatives...