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Documents disponibles dans cette catégorie (198)
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Article
Après avoir montré en quoi les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 ont renouvelé les approches en protection de l'enfance, ce dossier présente les résultats d'une recherche-action visant à faire dialoguer des parents et des professionnels pou[...]![]()
Article
Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]![]()
Article
Ce dossier aborde l'analyse des trajectoires des jeunes en situation de délinquance, afin de renouveler le regard sociologique sur le droit et les institutions pénales. Il réunit les textes suivants qui posent la question des expériences des je[...]![]()
Article
le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]![]()
Livre
Si les grands interdits sexuels quant à la sexualité juvénile ont faibli dans nos sociétés, ils n'ont pas disparu. Cet ouvrage aborde les normes et la sexualité, les pratiques sexuelles, les déviances et les violences sexuelles des jeunes. Quell[...]![]()
Livre
Ce livre retrace deux siècles d'histoire de la justice des mineurs, en mettant en lumière ses paradoxes, en replaçant dans leur contexte les rapports de la société française avec ces enfants, et en restituant les enjeux d'un débat loin d'être cl[...]![]()
Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]![]()
Article
Les contributeurs questionnent la pertinence de la réforme annoncée de la justice pénale des mineurs instituée par l'ordonnance de 1945. Ils souhaitent une amélioration de son efficacité et de sa réactivité dans l'application des mesures, car el[...]![]()
Article
J-P. Rosenczveig ; M-P. Hourcade ; L. Gebler ; P. Chalier ; M. Crémière ; J-L. Rongé ; J. Zermatten ; R. Winter ; O. Chevrier |Ce dossier propose une analyse critique du projet de loi présenté par Christiane Taubira réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le 70ème anniversaire de ce texte est l'occasion de revenir sur les nombreuses mo[...]![]()
Livre
Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi? Comment gérer les situations d'urgence? Quels sont les droits d[...]![]()
Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]![]()
Livre
Depuis une vingtaine d'années on observe la mise en place d'une politique éloignant le judiciaire de l'éducatif. A l'heure de la remise en chantier de l'ordonnance de 45, cet ouvrage d'un magistrat ancien président du tribunal pour enfants de Pa[...]![]()
Article
Entretien avec la juriste Christine Lazerges qui co-dirige un ouvrage comparant les droits et la justice des mineurs dans huit pays européens. Les modèles sont souvent très différents d'un état à l'autre et l'harmonisation des droits de l'enfant[...]![]()
Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]![]()
Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]