Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Interview de Pierre Joxe, ancien ministre et avocat des mineurs, à l'occasion de la parution d'un ouvrage qui notamment propose de réformer les juridictions sociales.Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.Article
Décision de la Cour de Cassation validant le licenciement pour faute grave d'un moniteur éducateur, suite à de nombreuses absences au cours de sa formation d'éducateur spécialisé qu'il s'était engagé à suivre contractuellement.Article
J. Riffault ; B. Bouquet ; E. Fiat ; M. Revault d'allones ; P. Gautier ; R. Gaillard ; A. Bruel ; J-P. Boutinet ; J. Ladsous |Dans une perspective critique et réflexive s'appuyant sur la philosophie, ce dossier réinterroge notre rapport au temps, en partant du constat de son évolution depuis le dernier numéro paru en 1999 sur le même thème (cf Vie sociale n°5 "Les temp[...]Article
A l'occasion de la parution de son livre intitulé "Je ne parlerai qu'à ma juge. Voyage au coeur de la justice des enfants", Catherine Sultan, juge des enfants depuis 1988, donne son point de vue sur l'évolution de la justice des mineurs et du rô[...]Article
Juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig donne son point de vue concernant la modernisation de la justice des mineurs. Le Snpes-Pjj (syndicat des personnels de la PJJ) propose ensuite son bilan des centres éducatifs fermés. Un ancien éducateur [...]Article
Décision de la Cour de cassation concernant le licenciement d'un professionnel (moniteur d'atelier) ayant entretenu une relation amoureuse avec un usager (ancienne jeune handicapée de l'IMPro).Livre
Ce petit livre explicite les principes et les règles relatifs au fonctionnement de la justice quand elle intervient auprès de l'enfant, notamment dans le cadre du droit à l'autorité parentale, mais aussi lorsque l'enfant est délinquant ( rappel [...]Article
D. Fassin ; C. Kobelinsky ; N. Fischer ; S. Roux |Ce dossier part d'un questionnement : comment le contexte social et le climat idéologique d'une époque interfèrent-ils avec la manière dont se décide l'action publique ? Comment le cadre politique et législatif modifient-ils les modalités de dis[...]Article
Des récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat apportent un nouvel éclairage sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur leur possibilité de bénéficier [...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
Quelles sont les professions liées à la justice des enfants au XIXè et au XXè siècles ? Le musée de la protection judiciaire propose une exposition qui peut servir d'outil pédagogique pour des éducateurs en formation et un outil éducatif pour ab[...]Article
Après un rappel des principes sur lesquels repose le droit pénal des mineurs, cet article présente les modifications apportées par quatre lois en 2011 à l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, en matière de garde à vue, prise en compte d[...]Livre
En matière de justice des mineurs, ce livre dénonce la destruction du modèle auquel se référait l'ordonnance de 45, reposant sur l'affirmation de l'éducabilité de tous les mineurs délinquants.