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Documents disponibles dans cette catégorie (198)
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Qu'est-ce qu'un délit ? Une incivilité ? Comment les réponses à ces actes s'organisent-elles ? Ce dossier donne la parole aux acteurs engagés dans les différents dispositifs judiciaires (juges, travailleurs sociaux, procureurs médiateurs et élu[...]![]()
Article
Entretien avec Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS sur le regard qu'il porte sur le thème de la sécurité et sur la notion de sentiment de sécurité. Il donne également son point de vue sur la réforme de la justice des [...]![]()
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La loi "Mercier" sur la justice des mineurs a créé un "dossier unique de personnalité" pour les jeunes délinquants. Pour l'auteur, ce dossier ne doit pas être un agrégat de rapports éducatifs, il doit être évolutif, contextualisé par l'environne[...]![]()
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Les lieux privatifs de liberté, comme les centres éducatifs fermés ou les établissements pénitentiaires pour mineurs sont les institutions où se manifeste une forte tension entre judiciaire et éducatif qui caractérise la spécificité de la justic[...]![]()
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Cet article présente de façon critique le nouveau visage pénal de la justice des mineurs après la loi "Mercier" du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Il aborde[...]![]()
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Alors que le Parlement examine le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, des associations de professionnels dénoncent les atteintes portées aux principes de l'ordonnance[...]![]()
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Le gouvernement préparait une nouvelle loi sécuritaire pour aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs. Le conseil constitutionnel vient de rappeler que la justice des mineurs est spécifique. L'ordonnance de 1945 formule les principes [...]![]()
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Une éducatrice spécialisée donne son point de vue sur la philosophie actuelle de l'ordonnance de 45 concernant la justice des mineurs, l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale, la création des centres éducatifs fermés.![]()
Article
L'auteur témoigne de l'exclusion des jeunes justiciables.![]()
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Cet article propose une lecture critique de l'évolution du traitement de la délinquance juvénile, en mettant l'accent sur la destruction du modèle auquel se référait l'ordonnance de 1945, reposant sur l'affirmation de l'éducabilité de tous les m[...]![]()
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Les missions du juge des enfants (JDE) sont remises en cause sous l'effet d'une demande répressive accrue. Le JDE avait le souci d'une sanction qui ait une dimension éducative.![]()
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Zoom sur le métier des éducateurs du SEAT de Montpellier qui doivent recueillir des renseignements socio-éducatifs, souvent dans l'urgence, pour aider les magistrats à choisir les mesures les plus adaptées aux mineurs délinquants.![]()
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Dans le cadre d'un colloque organisé à Arras en mars 2010, le président du tribunal de Grande Instance présente l'organisation du traitement du contentieux familial hors et après divorce qui intègre la médiation familiale. Une médiatrice familia[...]![]()
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B. Louvel ; L. Khaiat ; J-P. Ancel ; B. Vassallo ; M. Chadeville ; R. Schwartz ; A. Boiche |Vingt ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant, ce colloque propose une réflexion sur son application, à la fois au niveau national en droit français puis au niveau du droit communautaire.![]()
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Présentation de quelques notions théoriques mises en oeuvre pour problématiser la relation jeune/éducateur au tribunal pour enfants. L'auteure analyse ensuite quelques stratégies interprétatives et relationnelles élaborées par une éducatrice et [...]