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Article
La loi de 1989 a institué l’obligation de dénoncer tout acte de mauvais traitement sur mineur. Cependant, comment décoder les symptômes d'une agression potentielle ? Quels sont les signaux d'alerte ? Vers qui se tourner ? Ce dossier propose des [...]
Article
Depuis leur création, les centres éducatifs fermés (CEF) s'appuient sur l'engagement des associations membres de la Cnape : sur les 36 CEF associatifs en activité, 29 sont dirigés par des adhérents de la fédération. Forte de cette implication, e[...]
Livre
Cet aide-mémoire présente l'essentiel du dispositif de protection de l'enfance pour en clarifier le cadre légal. La première partie est consacrée à la minorité, ses différentes notions (mineur émancipé, responsable, vulnérable,...) et dimensions[...]
Article
Comment qualifier la maltraitance ? Sur quelles définitions s'appuyer ? Si les établissements et services médico-sociaux doivent signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies, il n'est pas toujours simpl[...]
Livre
5ème édition de cet aide-mémoire qui présente les politiques sociales mises en oeuvre depuis 1998 en France sous forme de 27 fiches proposant à la fois un regard sur l'actualité sociale, politique et étatique, une chronologie des politiques soci[...]
Rapport
Rapport d'une recherche visant à comprendre les modes d’entrée dans la délinquance numérique juvénile et les ressorts de l’action menée par les professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) sur l’espace numérique. Elle identifi[...]
Article
M. Nahmias ; P. Bacle ; E. De Vaumas |De nombreux professionnels dénoncent les effets néfastes de l'accélération du jugement des jeunes qui ne peut se mettre en place correctement faute de moyens et de personnels qualifiés. Bilan critique de la création de 20 nouveaux centres éducat[...]
Article
Présentation du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui a remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concerne la justice des mineurs. Après un rappel[...]
Article
Un guide de la justice des mineurs est mis en place par le ministère de la Justice, une ressource précieuse pour tous les professionnels de l'animation.
Article
Une équipe d'administrateurs "ad hoc" détaille dans cet article ses missions, critères d'intervention et procédures.
Article
À quels obstacles les acteurs du secteur social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font-ils face ? Comment expliquer le faible recours aux peines alternatives à la prison, tel que le travail d'intérêt général [...]
Livre
Livre d'entretiens avec un magistrat qui raconte son parcours professionnel et son engagement dans l'exercice du métier de juge des enfants. Il explicite les réalités judiciaires et contribue à une réflexion collective sur la protection de l'enf[...]
Guide
S’adressant notamment aux professionnels de l’enfance, ce guide recense les droits du mineur victime, à protéger ou en conflit avec la loi. Il explique le système judiciaire français et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompag[...]
Rapport
Bilan de l'application du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), un an après son entrée en vigueur. Ce bilan met en lumière les répercussions du CJPM sur certains dispositifs de placement qui accueillent et prennent en charge les jeunes c[...]
Article
Cet éclairage sociologique s'appuie sur une étude des parcours pénaux de jeunes suivi.e.s par une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il montre que si la justice des mineurs concerne massivem[...]
