Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (198)
![Tris disponibles](./styles/idsceris/images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
Suite aux émeutes qui se sont produites dans la plupart des villes de France en novembre 2005, après la mort accidentelle de deux jeunes qui fuyaient la police par peur d'un contrôle. Cet article reprend l'analyse de la situation faite par la po[...]![]()
Livre
FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS | Paris : Jeunesse Et Droit | 2006Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal [...]![]()
Livre
La délinquance des mineurs est devenue un sujet d'inquiétude majeur en France. L'auteur analyse la justice et l'éducation spécialisée des mineurs où la vision du mineur délinquant a changé, mettant à mal sa prise en charge basée depuis une vingt[...]![]()
Article
La sanction éducative dite "stage de formation civique" a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 et est destinée aux jeunes de dix à dix-huit ans. Des professionnels de la protection judiciaire d[...]![]()
Article
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; GISTI ; AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS |La problématique examinée est celle de la délocalisation des audiences relatives aux étrangers, maintenus en zone d'attente en raison d'une demande d'asile à la frontière ou d'une non-admission sur le territoire national, ou faisant l'objet d'un[...]![]()
Article
Depuis les lois Perben, le juge pour enfants peut, sous conditions, prononcer conjointement une mesure éducative et une peine. Ce dossier présente le fonctionnement de l'application des peines envers les mineurs, explique en quoi consiste le cas[...]![]()
Livre
La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]![]()
Brochure
Agen : ENAP 2005Après avoir proposé une analyse du fonctionnement de la justice pénale des mineurs en France, ce dossier propose un tour d'horizon de la prise en charge des mineurs délinquants dans d'autres pays de l'Union européenne (Suède, Royaume-Uni, Espagn[...]![]()
Article
L'habilitation donnée au gouvernement vise à entre autre à simplifier les dispositions liées aux élections professionnelles, clarifier et alléger les contraintes pesant sur les organismes d'actions de formation, rapprocher les dispositifs d'aide[...]![]()
Article
Cette table ronde à laquelle ont participé trois professionnels de terrain (une éducatrice, une juge des enfants, une avocate) aborde brièvement le rapport entre jeunes et la justice.![]()
Article
Présentée seulement 18 mois après la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, cette deuxième loi a pour objectif de lutter contre la grande criminalité et les réseaux internationaux. Mais, elle modifie également[...]![]()
Article
La justice est-elle rendue sans dicrimination liée à la nationalité ou aux origines réelles et/ou supposées des prévenus ? Pour répondre à cette question la Cimade (service oecuménique d'entraide) de Montpellier a obvervé pendant 4 mois des audi[...]![]()
Article
Dopés par les avantages sociaux, les emplois familiaux explosent, les litiges aussi. En effet, les particuliers manquent à leurs devoirs, souvent par méconnaissance du droit du travail.![]()
Article
L'article porte sur le sens que la justice des mineurs peut avoir, ou peut avoir, auprès des jeunes.L'étude des statistiques montre que la justice pénale des mineurs dissuade les primo-délinquants et sévit contre les délinquants chevronnés.![]()
Article
A. Leblanc ; J-L. Le Run ; J-C. Cébula |Concernant le signalement, les questions des professionnels ne portent plus sur la pertinence du signalement mais davantage sur ses suites et ses conséquences. Signaler oui, mais après ? dans quel but ? pour quels résultats ?Ce numéro se penche [...]