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Article
Le directeur général de la Sauvegarde de l'Orme interpelle le secteur associatif, à l'heure de l'ouverture des premiers centres éducatifs fermés associatifs et de la condamnation à un an de prison ferme pour une mère ayant refusé de participer à[...]Article
Cet article relate l'effort que certains juges acceptent d'effectuer pour confronter leur logique à celle d'autres cultures, dans le but de protéger les enfants de migrants en danger, et dans un objectif d'intégration. Pour cela, les magistrats [...]Livre
Cet ouvrage relate la création et le développement de l'association Olga Spitzer, née dans les années 1920, à l'instigation d'un cercle de réformateurs de la justice des mineurs.Son ambition est double : éviter que les enfants soient envoyés en [...]Livre
La première partie de cet ouvrage décrit les tendances délinquantes en France depuis une cinquantaine d'années.La deuxième explique les causes des actes de délinquance et de violence.La troisième porte sur les effets, les traitements de l'insécu[...]Article
Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.Article
Ce collectif de chercheurs et d'éducateurs propose à travers plusieurs articles, des réflexions et analyses sur la justice pénale des mineurs et sur la question de l'éducation et de la répression.Article
La tentative gouvernementale d'instauration de "juges de proximité", notables non professionnels que leur statut met à la merci de toutes les pressions suscite un tollé général de toutes les professions judiciaires, particulièrement au sein même[...]Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Ce dossier présente le 1er volet de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui s'est fixé pour objectif de traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Au coeur du dispositif : l'instauration de sanctions éducatives dè[...]Article
Pour favoriser l'insertion des jeunes de 18 à 25 ans, sans emploi, sans ressources, sans formation et en voie de marginalisation sociale et familiale, le département du Nord crée à l'instar d'autres collectivités locales, le Contrat d'accès à l'[...]Article
La sanction "immédiate", en urgence d'actes délictueux commis par les mineurs remet en cause les fondements de la justice pénale qui avait pour ambition de privilégier l'éducatif.Article
M-O. Paolis ; T. Pech |Réflexion sur les arrêts de la Cour de cassation concernant l'indemnisation d'enfants nés handicapés.Article
La loi laisse le juge seul interprète face à des questions essentielles : comment distinguer le danger, du risque de danger qui serait du domaine de la prévention ? Comment le juge peut-il légitimer son intervention dans la sphère privée des fam[...]Article
La première partie de ce dossier est composée d'articles sur le fonctionnement de la justice des mineurs tel qu'il est décrit dans les textes, sur les évolutions, sur le rôle du parquet auprès des mineurs, sur le rôle du juge des enfants, sur le[...]Article
Commentaires de la contribution de M. le conseiller Ancel sur les efforts de la Cour de cassation à accorder effet à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.