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Documents disponibles dans cette catégorie (198)
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Cet entretien avec un membre du comité directeur de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) revient sur les dernières réformes de la protection de l'enfance et sur les enjeux actuels de la juridiction des m[...]![]()
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Comment fonctionne la juridiction des mineurs ? Comment s'inscrit-elle au sein du Tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux, la Protection judiciaire de la jeunesse, les services du Conseil général, e[...]![]()
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S. Abdellaoui ; L-H. Choquet ; C. Hoffmann ; J-L. Le Goff | Paris : L'Harmattan | CRIMINOLOGIE | 2010« Etre jeune et délinquant aujourd'hui », qu'est-ce que c'est ? Peut-on parler d'évolution du rapport à la loi et de transformation des images de la délinquance juvénile ?. Ces questions ont été posées au XXXVè Congrès français de criminologie o[...]![]()
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Après avoir décrit la rupture qu'a connu la justice des mineurs en France depuis 2002 avec la montée en puissance de la pénalisation des comportements des jeunes, cet article analyse le rôle des mesures alternatives ainsi que la judiciarisation [...]![]()
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Ce nouveau numéro spécial consacré aux transformations de la justice pénale des mineurs en Europe s'appuie sur une recherche comparative entre plusieurs pays européens (Belgique, France, Espagne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne, Turquie, Slo[...]![]()
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La loi du 12 mai 2009 tend à simplifier de nombreuses démarches pour les citoyens et les entreprises : reconnaissance des PACS conclus à l'étranger ; extension des compétences du JAF (juge aux affaires familiales) en matière de divorce et de sép[...]![]()
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Quels sont les grands modèles de justice des mineurs en Europe ? Les pratiques professionnelles des différents pays sont-elles comparables ? A près avoir posé le cadre législatif au niveau des normes internationales, ce dossier s'appuie sur des [...]![]()
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AFMJF |Ce texte collectif de l'AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille) dénonce les politiques menées par le gouvernement actuel au niveau de la délinquance des mineurs et de la justice des mineurs.![]()
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Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]![]()
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Après une première partie ressituant les principes de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et une réflexion sur leur mise en application, ce livre met en lumière la crise de ce modèle d'intervention (ses faiblesses, le processus[...]![]()
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La proposition de la commission "Varinard" de fixer l'âge de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans envisageant même la possibilité d'une incarcération, a suscité de vives réactions. C'est dans ce contexte que cet article veut éclairer le dé[...]![]()
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"Entre la figure de l'enfant victime (de pédophilie notamment) et celle de l'adolescent facteur de désordre et d'insécurité, l'action judiciaire à l'égard des mineurs doit répondre à la fois aux inquiétudes sociales et aux réalités des situation[...]![]()
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Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.![]()
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Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]![]()
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Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte do[...]