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Documents disponibles dans cette catégorie (198)
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Article
Cet article présente les grandes lignes du rapport analysant la situation relative à l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs, et faisant des propositions pour améliorer l'efficacité de la justice des mineurs.![]()
Article
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Article
Mise au point sur la réparation pénale et pratiques de terrain.![]()
Article
Les dispositions de la loi dite anti-arrêt Perruchene s'appliquent pas aux enfants nés avant mars 2002, date de son entrée en vigueur, même si les poursuites ont été lancées ultérieurement, vient d'affirmer la cour de cassation. Les juges consid[...]![]()
Article
La clinique actuelle, bruyante et troublante des enfants et des adolescents interpelle chacun à la limite convenue de son champ d'intervention et génère des renvois d'une institution à l'autre avec une ignorance parfois des pratiques de l'autre.[...]![]()
Article
Interview de Maria Ines, éducatrice spécialisée à la PJJ et co-secrétaire national du SNPES-PJJ-FSU , qui revient le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Elle exprime son inquiétude quant à cette réforme et souligne que l'État privilégie u[...]![]()
Article
Avec la réforme de l'ordonnance de 45 qui est en discussion, ce dossier donne la parole à un sociologue du CNRS (F. Bailleau) sur la précarité des jeunes et la délinquance des mineurs. Un magistrat, L. Gebler, apporte ses réflexions sur les prin[...]![]()
Livre
Partant des réformes législatives concernant la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la PJJ, ce livre propose une vision g[...]![]()
Rapport
A. Varinard | 2008Ce rapport remis à la garde des Sceaux le 3 décembre 2008 contient 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs. Il comprend deux thèmes principaux : - une justice plus lisible avec notamment : un code dédié ; des sanctions éducat[...]![]()
Dvd
Les deux juges pour enfants qui interviennent, reçoivent des mineurs en situation de danger (inceste, violence parentale, refus de scolarité, abandon parental,...). Chaque semaine, trente mineurs sont reçus en audience, avec les parents ou sans [...]![]()
Article
Les bureaux de l'éxécution des peines et des mesures pour les mineurs (BEX), expérimentés en 2006, vont être généralisés : présentation du dispositif et de ses missions.![]()
Article
Cet article revient sur les grands principes qui fondent la justice pénale des mineurs et questionne son adaptation à la société d'aujourd'hui.![]()
Article
Après un rappel historique de la carte judiciaire, l'auteur, présidente de la cour d'appel de Paris, donne son point de vue sur la réforme actuelle de la carte judiciaire.![]()
Article
Où se situe le médiateur familial dans cet espace judiciaire, le tribunal de grande instance (TGI) ? Est-il un acteur du tribunal ? Expérience de la permanence d'entretien de la médiation familiale au TGI de Paris dans la régulation des conflits.![]()
Article
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les magistrats du parquet al[...]