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Documents disponibles dans cette catégorie (198)
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Article
L'auteur, J-P Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et président du Bureau international sur les droits de l'enfant, analyse les évolutions de la justice des mineurs et envisage ce qu'elle pourrait être dans une dizaine d'années.![]()
Article
les anciennes juridictions tarifaires ont été réformées et les règles de procédure modifiées en février 2006. Un an après, le point sur les conséquences de cette réforme.![]()
Article
M. Palacio ; Y. Favier ; J-M. Plazy ; L. Delannoy ; M-L. Cadart ; G. Neyrand ; M. Becquemin ; I. Frechon ; L. Mingasson ; J-M. Bedon ; A. Chalup de ; C. Brisset |Ce dossier appréhende les évolutions du système français de protection de l'enfance et propose également un focus sur plusieurs points : - la reconnaissance des droits de l'enfant (contradiction entre droit international et national),- les grand[...]![]()
Article
Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies vient de publier ses remarques générales sur la question de la justice des mineurs "en conflit avec la loi" qui valent comme référence à l'égard des 193 pays signataires de la CIDE (convention i[...]![]()
Article
Ce dossier est consacré à la justice pénale des mineurs. La première partie retrace tout d'abord l'aspect historique et contextuel du sujet abordé. La seconde partie traite des changements législatifs intervenus entre 2002 et 2007, notamment la [...]![]()
Article
A. Bruel |D'après l'auteur, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, "L'ordonnance du 2 février 1945, charte de la justice des mineurs pour son volet pénal, est devenue de nos jours un champ de ruines truffé de pièges, dans lesquels les magistr[...]![]()
Article
La cour de cassation s'est opposée à l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère. Reconnaître cette possibilité reviendrait à priver le parent biologique de ses droits en matière d'autorité parentale, estime la Haute juridication : [...]![]()
Livre
"Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de p[...]![]()
Article
L'article étudie les relations entre le parquet et les mairies à la lumière d'un "code de bonne conduite" négocié en 2004 entre la Chancellerie et l'AMF (association des maires de France).En parallèle sont reproduites les principales disposition[...]![]()
Article
« Réflexions sur la prévention de la délinquance des mineurs. Un juge pour enfants présente les différentes mesures pénales et éducatives qui peuvent être prononcées à l'égard des mineurs délinquants ainsi que l'impact qui peut être recherché da[...]![]()
Article
Interview de D. Salas, ex-juge pour enfants et chercheur-formateur à lécole de la magistrature sur le projet de loi de la prévention de la délinquance.![]()
Article
Ce document établi avec le concours du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), comporte une présentation générale de la médiation judiciaire et de la médiation familiale ainsi que des indications pratiques et des modèles de[...]![]()
Article
La chef de brigade de protection des mineurs de Paris répond aux questions concernant cette structure, sur son fonctionnement, comment faire le signalement d'un enfant , dans quelles conditions ? sur l'audition de l'enfant, la création des urgen[...]![]()
Article
Cet article propose une analyse sociologique de l'évolution du rôle et de la place de l'avocat dans les tribunaux pour enfants.![]()
Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]