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Livre
Cette enquête réalisée dans une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) mesure la manière dont ce dispositif répond aux besoins des demandeurs d'asile. L'auteur analyse les enjeux du recours aux soins chez les demandeurs d'asile et met en é[...]![]()
Livre
Depuis 1994, la législation concernant le secret professionnel a changé six fois. Si le secret professionnel est toujours une réalité, les possibilités ou les obligations de s'y soustraire se sont multipliées. Cet ouvrage rappelle les règles app[...]![]()
Article
J-C. Bontron ; O. Plan ; J-F. Ayats ; M. Gueneau |Ce dossier analyse les tendances fortes transversales à l'ensemble du secteur des services en milieu rural. A travers différents exemples dans différents secteurs (éducation, justice, culture,...), ce dossier montre 4 grandes tendances dans le d[...]![]()
Livre
Ouvrage avec de nombreux témoignages de femmes violentes et d'hommes ayant subi la violence de femmes. L'auteur s'appuie sur une démarche historienne pour comprendre la genèse de la femme violente et exploite les fonds judiciaires pour étudier l[...]![]()
Article
Après un rappel historique du droit pénal des mineurs depuis l'ordonnance de 45, l'article analyse les dernières réformes de 2002, 2004 et 2007 qui reviennent sur les principes de protection des mineurs au profit d'une protection de la société. [...]![]()
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Interview de A. Supiot, spécialiste du droit social, qui "réaffirme les principes au coeur de la démocratie sociale, en particulier la dignité humaine et la solidarité, mis à mal les excès du libéralisme contemporain". Selon lui, "un système nor[...]![]()
Article
Ce dossier est structuré en trois parties : la première porte sur l'analyse de l'évolution des législations, des doctrines et des politiques criminelles dans différents pays : Belgique, France, Allemagne, Italie, Suisse et Espagne. La deuxième o[...]![]()
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Suite et fin du dossier consacré à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Il présente les dispositions relatives aux aménagements apportés aux régimes de détention. Au sommaire : modification des règles sur l'encellulement individuel, assoupl[...]![]()
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle alternative à la détention provisoire. Ce dossier présente les dispositions relatives aux alternatives à la détention : A - la création de l'assignation à résidence avec surveillance é[...]![]()
Article
Expérience d'un internat à triple habilitation (ASE - Aide sociale à l'enfance, PJJ - Protection judiciaire de la jeunesse, ARS - Agence régionale de Santé) qui accueille des adolescents difficiles dont la prise en charge a connu des échecs succ[...]![]()
Article
Présentation d'une offre d'interprétation générale de l'évolution de la délinquance des mineurs.![]()
Article
L'existence d'une situation de vulnérabilité ou de dépendance est un préalable nécessaire à la constitution de l'infraction, ainsi que les conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine.![]()
Article
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Article
Point sur les dispositions qui précisent les modalités du recueil de la parole de l'enfant dans les procédures civiles.![]()
Article
"Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements [...]