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Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.![]()
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Depuis la loi DALO sur le logement, le terme de "droit opposable" trouve un écho dans les domaines de la scolarisation des handicapés, garde des enfants.... L'auteur de cet article donne son avis sur l'efficacité de la loi DALO.![]()
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Conclusions et analyse d'une étude sur les "Aspects de l'ordonnance de 1945 vue par 331 mineurs", achevée en avril 2008 par l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette étude doit servir pour la réforme du texte.![]()
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F. Gonthier ; F. Dubet ; M. Chauvière ; R. Castel |Dans une première partie, ce dossier montre que les liens entre les principes et les sentiments de justice ne sont jamais mécaniques, dans la mesure où les arbitrages effectués par les acteurs sont multiples. Ensuite, il mesure combien les poli[...]![]()
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La commission "Ethique et déontologie" du CSTS a été saisie suite à la mise en cause par la justice des activités professionnelles de deux assistantes sociales au sein de "France Terre d'Asile". Le CSTS a rendu un avis sur cette question le 3 ju[...]![]()
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Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]![]()
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Un CHRS (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale), ouvert par l'Armée du Salut donne la possiblilé à ses résidents de faire appel des décisions prises à leur égard en saisissant une commission de recours. Un dispositif qui a changé le rap[...]![]()
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"L'autorité parentale est définie par le code civil. Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher les conflits liés à l'exercice de l'autorité parentale. Le juge des enfants est compétent pour traiter la défaillance de la fonction[...]![]()
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L'auteur effectue une analyse des devoirs et compétences professionnelles des avocats d'enfants. Il revient tout d'abord sur l'histoire judiciaire instaurant un droit aux enfants d'être défendus et effectue ensuite un rappel de l'organisation ju[...]![]()
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L'enquête Contexte de la sexualité en France (CSF) de 2006 et l'enquête Enveff de 2000 font apparaître que les déclarations de violences sexuelles ont doublé. Les auteurs de cet article expliquent les raisons pour lesquelles les agressions sexue[...]![]()
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Face à la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et à la multiplication des centres éducatifs fermés, ce dossier montre que l'arrivée de ces nouvelles structures déclenchent un large débat parmi les travailleurs sociaux de[...]![]()
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C. Halpern ; J-F. Dortier ; N. Journet |Ce dossier réinterroge les grandes notions de la philosophie en posant des questions fortes et actuelles (ex : Mon chien est-il libre ? Mémoire : n'oublie pas d'oublier ? Le bonheur est-il obligatoire ? A t'on besoin d'autrui ? La morale est-ell[...]![]()
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L'auteur explique quelles sont les mesures (pour l'enfant et les parents) que peut pendre un juge des enfants qui est face à des parents souffrant de maladies mentales. Il énumère et analyse les dispositions juridiques rendues possibles par la l[...]![]()
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Cette fiche pratique présente en dix questions l'aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.![]()
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Cet article décrit les conditions de l'accès d'un mineur à la Cour européenne des droits de l'homme et du traitement de sa requête, pour ensuite proposer des améliorations qui pourraient être apportées.