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Article
Le Conseil général a signé un protocole d'accord avec la préfecture, la justice et des partenaires publics et associatifs.Article
"Mises en cause ou à l'origine de la procédure, les associations sont de plus en plus souvent confrontées à des actions en justice dont les frais peuvent être importants. L'aide juridictionnelle en permet une prise en charge totale ou partielle."Article
L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Réponses à 10 questions.Article
La victime est restée longtemps absente des procédures judiciaires. Mais le mouvement associatif et le législateur lui ont peu à peu donné un statut. Cette évolution n'est pas sans questionner un droit pénal centré sur le sens de la peine.Article
"Il ne s'agit pas seulement de définir les situations et les inégalités perçues comme justes et injustes, mais de dégager les principes de justice que l'on peut considérer comme les dimensions normatives des logiques de l'action qui se cristalli[...]Article
Le rapport Burgelin propose 24 mesures pour améliorer la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux ou présentant un profil dangereux. Parmi ces mesures la création de centres fermés de protection so[...]Article
Par rapport au procès d'Angers qui a mit en accusation 66 personnes responsables de viol, de proxénétisme, d'agressions sexuelles, sur 45 enfants âgés de 6 mois à 12 ans, la Direction du développement social et des solidarités du Maine-et-Loire [...]Article
Présentation des différents ministres du nouveau gouvernement et des actions prévues intéressant l'action sociale et médico-sociale : priorité à emploi, promotion de l'égalité et des chances, actions dans les domaines de la santé et des solidari[...]Article
Le ministère de la Justice s'engage au recrutement et au maintien dans l'emploi du travailleur handicapé.Des exemples sont présentés dans le dossier.Article
"La nouvelle procédure du plaider-coupable permet de raccourcir le parcours pénal en donnant la faculté au procureur de la République de proposer une sanction d'une durée maximale égale à la moitié de la peine encourue sans pouvoir dépasser un a[...]Article
En janvier 2005, le ministère de la justice et la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu un premier bilan des centres éducatifs fermés expérimentaux. Un premier bilan mitigé qui souligne les dérives du système.Article
Six mois après l'entrée en vigueur de cette procédure de "plaider coupable", les questions essentiellles demeurent : est-ce une procédure de confort pour l'administration et pour la justice ? où est le principe fondamental de la recherche de la [...]Article
L'auteur essaie d'expliquer la place du secret professionnel en ASE judiciaire et les quelques règles essentielles pour appréhender le secret professionnel.Article
"Que reste-il du secret professionnel ? L'ANAS dans un contexte social et idéologique qui confond transparence et efficacité, les moyens et les buts, qui n'accepte pas les incertitudes et la complexité de la vie, affirme la nécessité du secret p[...]Article
H. Gacon |Lorsqu'un étranger se présente aux frontières aériennes, maritimes ou ferroviaires et qu'il ne présente pas l'ensemble des documents requis par la réglementation, il est maintenu en zone d'attente, le temps nécessaire jusqu'à son admission défin[...]