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Présentation, par un collaborateur parlementaire de la communauté française de Belgique, du système belge et du système canadien en matière de délinquance des mineurs.Article
Avis adopté par le conseil économique et social, concernant l'accès de tous aux droits fondamentaux par des politiques de droit commun. Il aborde différents volets : celui des moyens convenables d'existence en priorité par l'emploi et la formati[...]Article
Le débat sur la justice sociale s'est développé en France depuis une quinzaine d'années, en appui avec la traduction d'ouvrages de John Rawls, "Théorie de justice", mais également de Michael Walzer, "Sphères de justice".Point sur les idées dével[...]Article
Le dispositif actuel de traitement du surendettement sera complété par une procédure de redressement personnel.Article
Cet article est un bref résumé d'une recherche menée sur le terrain et en bibliothèque (1998-2000) dans le cadre d'un DEA de droit pénal et de criminologie à l'université de Téhéran (Iran) sur les enfants des rues à Mashad.Sont présentés dans ce[...]Article
La question se posait de savoir si le mode de rémunération par équivalence des heures de permanence nocturne effectuées en chambre de veille, prévu par les Conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 pouvait être rég[...]Article
Cet article présente le statut, les attributions et compétences des juges de proximité, résultant de deux lois : la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (loi "Perben") et la loi organique du 26 février 2003.Article
Ce dossier porte un regard critique sur l'utilisation du bracelet électronique qui "ne vaudra jamais mieux qu'une véritable politique pénale en France". Des interviews de professionnels de la justice, ( juges d'application des peines, représenta[...]Article
Deuxième partie de ce dossier consacrée à la politique européenne de lutte contre les exclusions. Elle comprend la présentation des programmes et des fonds financiers :- les programmes de lutte contre l'exclusion au travail et dans l'emploi ;- l[...]Article
La loi de finances pour 2003, ne contient pas les mesures spectaculaires en faveur des ménages, promises au moment des élections.Article
Avec cet avis, le Conseil économique et social, dans la continuité de ses précédents travaux, prend position au regard de l'évolution de la situation depuis le vote de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il const[...]Livre
Parler de l'enfant en France, c'est un vaste sujet qui recoupe de nombreuses branches du droit privé et du droit public. L'enfant évolue dans plusieurs milieux, qui ont chacun leurs règles, leurs missions, leur culture.Cet ouvrage est structuré [...]Livre
Cet ouvrage présente les cadres institutionnels et administratifs de l'action sociale. Les fondements des droits des usagers et droits de l'homme en lien avec les institutions sociales. Statuts et responsabilités des professionnels de l'interven[...]Brochure
Ce rapport présente les formes diverses et multiples que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissement. La commission tente d'en dégager la cause. Ellle expose ensuite les forces et les faiblesses du [...]Article
H. Lagrange ; T. Pech |Dans les dispositifs de lutte contre la délinquance, les auteurs soulignent ici l'importance de ne pas confondre une politique d'ordre et une politique de sécurité.