Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (560)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Réflexions liées à une enquête menée en 2001-2002 sur les formes de violence commises au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse, dans des structures d'hébergement où vivent des jeunes.Article
Présentation des derniers volets de la loi Perben : la justice de proximité dont les objectifs sont de rapprocher la justice du citoyen et de simplifier les procédures pénales.Article
Principales dispositions du plan national d'action qui doit être mené pour améliorer la situation des victimes :- réparation du préjudice ;- assistance ;- aide juridictionnelle de plein droit.Article
Définition du métier d'avocat d'enfant et expérience d'une avocateArticle
Vives critiques du projet de loi sur la sécurité intérieure, écrites par deux membres du syndicat de la magisture, l'un est vice-procureur de la république et l'autre magistrat à l'administration centrale de la justice.Article
La tentative gouvernementale d'instauration de "juges de proximité", notables non professionnels que leur statut met à la merci de toutes les pressions suscite un tollé général de toutes les professions judiciaires, particulièrement au sein même[...]Article
Série de dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui visent à améliorer le sort des détenus : d'une part, concernant la réinsertion professionnelle des détenus (suppression du prélèvement pour frais d'entretien ;[...]Article
Le projet de budget pour 2003 veut assurer la sécurité et dynamiser l'emploi et l'initiative.Présentation et analyse de ce budget.Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, adopté par le Parlement le 3 août 2002 fait l'objet de recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.Présentation des principales dispositions de ce projet de loi.Article
Grandes lignes de la politique qui sera menée par M. Raffarin pendant sa législature.Article
Dans un arrêt en date du 26 février 2002, la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé la légitimité du refus d'agrément opposé à un individu souhaitant adopter du seul fait de son homosexualité. L'auteur, juge des enfant dénonce cet arrê[...]Article
A. Cahoreau ; J. Launay ; G. Jorda |Trois juges des enfants ont quitté leurs fonctions à une période où le discours sécuritaire prend de l'importance.Dans cet article, ils dénoncent cet environnement gagné par l'idéologie sécuritaire et posent la question des juges des enfants et[...]