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Livre
Après un chapitre sur les bases du secret professionnel (définition, textes applicables, principe et fondement,...) ce guide pratique aborde ces questions : qui est tenu au secret professionnel ? Sur quoi porte-t-il ? Quelles sont les sanctions [...]Article
Pour faire valoir ses droits encore faut-il les connaitre. Cet article contribue à s'y retrouver pour les personnes avec un handicap et leurs familles.Article
Revient sur le développement de la justice restauratrice en France, sa définition, les actions menées dans le cadre de ce dispositif, ses atouts.Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs rassemble les éléments relatifs à la personnalité du mineur faisant l'objet d'une procédure pénale. Une circulaire précisant ce dispositif, parue en mars 2015, est expliquée dans ce[...]Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
A partir du 30 juin, le tribunal de Bobigny proposera à une quarantaine de délinquants toxicomanes ou alcooliques récidivistes de suivre un programme thérapeutique intensif au lieu de purger une peine de prison : détails de ce projet pilote.Article
Cet article est basé sur des extraits du résumé de l'étude menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, étude portant sur le respect des droits des enfants impliqués dans des procédures judiciaires civiles et pénales. Elle m[...]Article
F. Capelier ; L. Bellon ; L. Daligand ; T. Rochet |Ce dossier restitue les grandes lignes des débats qui ont eu lieu dans le cadre de cette rencontre annuelle dont les participants sont des avocats, universitaires, professionnels intervenant auprès de mineurs en danger ou ayant commis des actes [...]Brochure
Pour le 70 ème anniversaire de l'Ordonnance de 45, ce document présente un état des connaissances de la délinquance juvénile et de la justice des mineurs. Il rassemble des travaux issus de la recherche historique, sociologique, juridique et médi[...]Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Article
Comment peut se mettre en place une complémentarité efficace entre les acteurs de la justice familiale et les travailleurs sociaux ?Article
La justice restaurative permet de réunir autour de l'acte délictueux, la victime, l'auteur des faits et la société dans un but de responsabilisation, de réparation et de réconciliation. Ce dossier, en appui sur l'expérience internationale, se pe[...]Article
Cet article propose un résumé du rapport d'évaluation à la fois quantitative et qualitative des 47 Unités d'accueil médico-judiciaires (UAMJ) existant en France et créées pour mieux accueillir l'enfant victime et mieux faire valoir sa parole dan[...]Article
Tour d'horizon des conceptions différentes qui s'affrontent pour penser la justice sociale et qui revient notamment sur la théorie de John Rawls.Article
Un travailleur d'ESAT est-il un "travailleur" tel que le définit l'Union européenne dans les textes réglementaires ? Point juridique et positionnement de l'UNAPEI sur cet objet.