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Le principe de laïcité s'inscrit dans le droit par la loi de 1905, mais peut être dans l'accompagnement, une source de tensions tant au sein des équipes soignantes, qu'entre les usagers. Ce dossier fait le point sur cette notion et rappelle le [...]
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Synthèse des principales politiques de soutien, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âges depuis le rapport Laroque de 1962. Détails de quelques mesures de la loi "bien vieillir" d'avril 2024 en matière d'héber[...]
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Quelle est la réalité des atteintes au principe de la laïcité dans les établissements scolaires ? Qu'est-ce qui a conduit à une crispation des tensions sur ce sujet ? Comment comprendre les désaccords entre ceux qui s'alarment et ceux qui tempèr[...]
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Suite à une évolution législative (circulaire du 2 mai 2025 et loi du 12 mai 2025), point sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir citoyen français. Présentation des deux voix d'accès à la nationalité fran[...]
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Ce texte alerte sur les lacunes règlementaires dans l'utilisation de substances chimiques dans l'alimentation et sur les enjeux sanitaires invisibles des perturbateurs endocriniens sur la santé. Il évoque le rôle qu'ont à jouer les structures d'[...]
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Avec la loi du plein emploi de décembre 2023, les travailleurs ESAT ont de nouveaux droits. Néanmoins, si leur statut se rapproche de celui des salariés de droit commun, ils restent usagers du médico-social. Croisement de points de vue.Article
Ce dossier revient sur les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs : ordonnance du 2 février 1945, procédures et sanctions applicables. Il donne des précisions sur la dernière réforme en date du 23 juin 2025 et sa tournure répres[...]
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Ce dossier détaille les principes du droit à l’éducation et les pratiques effective sur le terrain. Quelles sont les différentes étapes du parcours de scolarisation ? Quelles modalités de scolarisation et d’accompagnement ? Quelles sont les aide[...]
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Rétrospective 2024-2025 des grandes lois qui ont marqué l'année dans les champs de la protection de l'enfance, le grand âge, le logement, l'immigration ou encore la justice des mineurs. Présentation actualisée en mai 2025 des prestations et allo[...]
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La réforme du RSA est entrée en vigueur le 1/01/2025. Quel est le contenu de la réforme ? Quelles sont les nouvelles obligations des bénéficiaires ? Quels changement dans le rôle d'accompagnement des travailleurs sociaux ?
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Ce numéro présente le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec, en fil conducteur, l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale. Cette présentation comprend l'analyse législative et règlementaire de la loi [...]
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A. Ferrant ; J-L. Viaux ; P. Jamoulle ; D. Guérard ; V. Le Goff-Cubilier ; J. Smith ; E. Goby ; A. Gruev-Vintila |Qu'est-ce que la relation d'emprise ? Comment l'expliquer ? Comment dénouer les liens qui emprisonnent ? Comment accompagner les victimes dans ce cheminement ? Comment se dégager de l'emprise sectaire ? Relation d'emprise : que dit la loi ? En q[...]
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Sport et intégration : quels effets, à quelles conditions ? Comment le sport peut-il être outil de socialisation et de médiation éducative ? Le sport permet-il de développer les compétences psychosociales des jeunes ? Ce dossier s'appuie sur des[...]
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Présentation du cadre juridique relatif à la vie intime, sexuelle et affective des personnes en situation de handicap, avec un chapitre consacré au respect de l'intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées en ESMS.
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Rappel des trois axes de la loi du 7 février 2022 dite "loi Taquet" et point sur son application trois ans après, soulignant notamment un bilan mitigé concernant l'accompagnement des jeunes majeurs.
