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Article
Au sommaire de ce numéro juridique relatif aux violences sexuelles : consentement exigé et prescription "glissante" ; Infractions sexuelles : définition et répression ; La protection des mineurs renforcée ; ESMS, écoles...prévention et accompagn[...]
Article
Présentation de ces nouveaux groupements de coopération à partir du décret n° 2025-1394 du 29/12/2025 : missions, gouvernance, cadre budgétaire et comptable.
Article
Point sur les nouvelles règles de financement des actions de formation accessibles via le Compte Personnel de Formation suite aux décrets parus en février 2026 : des plafonds d'utilisation des droits du CPF selon les formations visées et des mon[...]
Article
Destiné à des patients souffrant de maladies graves, les soins palliatifs reposent sur une approche pluridisciplinaire autour d'un accompagnement global centré sur la qualité de vie et la dignité. Alors que la perception du grand public demeure [...]Article
Mode d’action de dernier recours mobilisé lorsque toutes les voies légales s’épuisent, la désobéissance civile constitue depuis des années, un outil réfléchi et non violent dénonçant les injustices de la loi et visant à faire progresser la démoc[...]
Livre
Dans ce tome sont détaillées les instances de gouvernance de la formation professionnelle : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une partie aborde le financement de la formation professionnelle : financement par l[...]
Guide
Ce guide pratique, à destination des professionnels, vise à clarifier les règles applicables en matière d'autorité parentale, à sécuriser les pratiques et à faciliter les décisions dans l’intérêt de l’enfant. Il rappelle que les parents conserve[...]
Article
Cinq ans après l'élaboration du « plan de transformation » des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat), ces derniers sont engagés dans une mutation profonde, mais encore inachevée : nouveaux droits pour les travailleurs[...]
Rapport
A. Delaporte ; S. Vojetta | 2026Ce rapport analyse les mutations rapides de l’influence et de la création de contenus à l’ère numérique, leurs dérives émergentes et la réponse publique qui peut y être apportée, dans un contexte où de nouvelles pratiques à risque émergent sur l[...]
Article
Comment signaler les maltraitances sur les adultes vulnérables ? Ces faits doivent-ils obligatoirement être signalés par les professionnels, même s’ils sont soumis au secret professionnel ? Comment sont traités les évènements dénoncés ? Des sanc[...]
Rapport
Ce rapport retrace l'évolution des politiques publiques depuis 30 ans en matière d'inclusion et d'emploi. Il s'interroge sur les différents dispositifs mis en place et leur pertinence au regard des coûts et moyens associés. Il évoque une plurali[...]
Article
Dossier juridique sur ces prestations apportant un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un ou de plusieurs enfants. Quelles sont les règles d'attribution ? Quelles sont les différentes prestations généra[...]
Livre
Ce livre présente les fondements de la réduction des risques (RdR) : concepts, historique, législation mais aussi les stigmates liés à la maladie et aux personnes utilisatrices de drogues. Il détaille ensuite les programmes et pratiques de réduc[...]
Article
La réforme des diplômes du travail social entre en vigueur dès la rentrée 2026 pour les formations d’assistant de service social (DEASS), d’éducateur spécialisé (DEES) et d’éducateur technique spécialisé (DEETS) entre autres. Cette refonte modif[...]
Article
Alors que la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées célèbre, en 2026, son dixième anniversaire, cette lettre dresse un état des lieux des victimes repérées (majeures et mineur[...]
