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Article
Ce numéro présente le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec, en fil conducteur, l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale. Cette présentation comprend l'analyse législative et règlementaire de la loi [...]
Article
Présentation du cadre juridique relatif à la vie intime, sexuelle et affective des personnes en situation de handicap, avec un chapitre consacré au respect de l'intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées en ESMS.
Article
Rappel des trois axes de la loi du 7 février 2022 dite "loi Taquet" et point sur son application trois ans après, soulignant notamment un bilan mitigé concernant l'accompagnement des jeunes majeurs.
Recommandation
Ce premier volet de recommandations définit la vie intime, affective et sexuelle et pose les repères juridiques, éthiques et organisationnels à destination des professionnels, des personnes accompagnées et de leur entourage. L'objectif est de pr[...]
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation des professionnels assistants familiaux et maternels dans un contexte où les collectivités ont de plus en plus de mal à recruter. 37 préconisations sont formulées avec pour objectif de soluti[...]
Livre
Dans ce tome sont détaillées les instances de gouvernance de la formation professionnelle : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une partie aborde le financement de la formation professionnelle : financement par l[...]
Article
Synthèse des règles juridiques relatives à l'habitat inclusif : les logements éligibles, les publics concernés, l'exigence d'un projet de vie sociale et partagée, les porteurs du projet, les missions de l'animateur salarié, l'aide à la vie parta[...]
Rapport
Le premier tome de ce rapport met en lumière de graves insuffisances et l'impensé des politiques de protection de l'enfance en France. Il est à la fois un état des lieux mais aussi un levier pour des réformes urgentes et nécessaires afin de sort[...]
Rapport
Fonds ETCLD | 2025Après presque dix ans, le Fonds ETCLD dresse le bilan de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), menée en deux phases successives de 5 ans depuis 2016. Ce bilan met en lumière les dynamiques locales à l'œuvre, les rés[...]
Article
Pour garantir la sécurité des biens et les droits des personnes accompagnées, l'éducateur spécialisé doit être au fait de la législation en vigueur. Que disent les textes concernant ces missions et compétences ? Quelles spécificités en fonction [...]
Article
Cet article précise les modifications apportées aux diplômes avec notamment la mise en blocs de compétences, la réforme dans le champ jeunesse et sports, les nouveautés concernant les BPJEPS, CEPJEPS, DEJEPS et DESJEPS. L'entrée en vigueur de ce[...]
Article
Tour d'horizon des dispositifs juridiques qui existent pour protéger les victimes de violences conjugales, comprenant la prise en compte et la protection de l'enfant, la sauvegarde des intérêts du conjoint victime en cas de décès ou de séparatio[...]
Article
Comment mieux cerner les différentes approches d'analyses des pratiques pour les intégrer dans son organisation ? Entretien avec l'auteure d'un ouvrage sur l'analyse des pratiques avec une approche systémique.
Article
Décryptage des différents aspects de loi promulguée le 8 avril 2024 devant "bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie". Quelles sont les instances de coordination et de coopération médico-sociale à créer sur les territoires ? Quels son[...]
Article
Synthèse des résultats d'un rapport de recherche qui propose une analyse comparative France/Québec des placements longs et du maintien des liens familiaux. Le rapport complet est disponible sur le site de l'ONPE. Il montre notamment que si le Qu[...]
