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Article
Destiné à des patients souffrant de maladies graves, les soins palliatifs reposent sur une approche pluridisciplinaire autour d'un accompagnement global centré sur la qualité de vie et la dignité. Alors que la perception du grand public demeure [...]
Article
Mode d’action de dernier recours mobilisé lorsque toutes les voies légales s’épuisent, la désobéissance civile constitue depuis des années, un outil réfléchi et non violent dénonçant les injustices de la loi et visant à faire progresser la démoc[...]
Guide
Ce guide pratique, à destination des professionnels, vise à clarifier les règles applicables en matière d'autorité parentale, à sécuriser les pratiques et à faciliter les décisions dans l’intérêt de l’enfant. Il rappelle que les parents conserve[...]
Article
Cinq ans après l'élaboration du « plan de transformation » des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat), ces derniers sont engagés dans une mutation profonde, mais encore inachevée : nouveaux droits pour les travailleurs[...]
Article
Comment signaler les maltraitances sur les adultes vulnérables ? Ces faits doivent-ils obligatoirement être signalés par les professionnels, même s’ils sont soumis au secret professionnel ? Comment sont traités les évènements dénoncés ? Des sanc[...]
Rapport
Ce rapport retrace l'évolution des politiques publiques depuis 30 ans en matière d'inclusion et d'emploi. Il s'interroge sur les différents dispositifs mis en place et leur pertinence au regard des coûts et moyens associés. Il évoque une plurali[...]
Article
Dossier juridique sur ces prestations apportant un soutien financier aux parents qui assurent la charge effective et permanente d'un ou de plusieurs enfants. Quelles sont les règles d'attribution ? Quelles sont les différentes prestations généra[...]
Article
Alors que la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées célèbre, en 2026, son dixième anniversaire, cette lettre dresse un état des lieux des victimes repérées (majeures et mineur[...]Article
Laïcité, que nous apprend l'étymologie ? Où prend-elle sa source ? Que contient la loi de 1905 ? Comment est-elle perçue ? Est-elle encore présente dans nos esprits ? Faut-il la faire évoluer ? Laïcité, qu'est-ce qui fait problème aujourd'hui ? [...]
Article
Ce numéro analyse les changements concernant la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH. Quelles sont les différentes réglementations en matière de droits et d[...]
Article
Le principe de laïcité s'inscrit dans le droit par la loi de 1905, mais peut être dans l'accompagnement, une source de tensions tant au sein des équipes soignantes, qu'entre les usagers. Ce dossier fait le point sur cette notion et rappelle le [...]
Article
Synthèse des principales politiques de soutien, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âges depuis le rapport Laroque de 1962. Détails de quelques mesures de la loi "bien vieillir" d'avril 2024 en matière d'héber[...]
Article
Quelle est la réalité des atteintes au principe de la laïcité dans les établissements scolaires ? Qu'est-ce qui a conduit à une crispation des tensions sur ce sujet ? Comment comprendre les désaccords entre ceux qui s'alarment et ceux qui tempèr[...]
Article
Suite à une évolution législative (circulaire du 2 mai 2025 et loi du 12 mai 2025), point sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir citoyen français. Présentation des deux voix d'accès à la nationalité fran[...]Article
Ce texte alerte sur les lacunes règlementaires dans l'utilisation de substances chimiques dans l'alimentation et sur les enjeux sanitaires invisibles des perturbateurs endocriniens sur la santé. Il évoque le rôle qu'ont à jouer les structures d'[...]
