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A partir de la comparaison entre les mots clés de la circulaire du 22 avril 1976 et ceux du décret du 30 décembre 2005 et à travers une analyse des difficultés conjoncturelles et structurelles rencontrées par les enseignants référents du départe[...]Article
"Le bilan à ce jour de la loi du 11 février 2007 est mitigé : si la loi a initié une forte dynamique assez inédite et des efforts considérables notamment au niveau local pour mettre en application les grands principes et installer les MDPH, il n[...]Article
Après la publication du rapport interministériel sur le bilan, à mi-parcours, de la loi du 11 février 2005, des mesures doivent être prises pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : détail des mesures.Article
Le Sénat dresse un bilan contrasté dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 : si les grands principes sont effectifs, certains domaines restent en retrait notamment en matière de compensation et d'emploi. Le rapport pr[...]Article
Bilan d'étape de l'installation des MDPH dans les départements et de la constitution des équipes. Une disparité territoriale aussi bien au niveau des équipements, du fonctionnement que de l'attribution des prestations est constaté.Article
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Un an après la mise en place de la plupart des Maisons départementales des personnes handicapées, la liste des dysfonctionnements est longue : fusion des personnels difficile entre ex-CDES et ex-COTOREP, empilement des dossiers de demandes d'aid[...]Article
M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
Présentation des nouveaux lieux et nouveaux services suite à la parution de la loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées et au lancement du Plan santé mentale : maison départementale des personnes handciapées, groupe d'entraide[...]Article
La loi du 11 février 2005 a engendré de nouvelles logiques de gestion administrative, de prise en charge et d'accompagnement des personnes souffrant de handicap. Un an après la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées,[...]Article
Synthèse des circulaires de la DGEFP n° 2007/01 et 2007/02 du 15 janvier 2007, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Rapport
"Le rapport souligne tout d'abord les progrès réalisés en matière de scolarisation des élèves handicapés (160 000 enfants à la rentrée 2007 contre 106 000 en 2004) et la création, depuis mars 2006, de 100 maisons départementales des personnes ha[...]Brochure
LOI "HANDICAP" DU 11 FEVRIER 2005 : 2 ANS APRES : LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI. LES ACTIONS ENGAGEES.
P. Bas | PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA SECURITE SOCIALE, AUX PERSONNES AGEES, AUX PERSONNES HANDICAPEES ET A LA FAMILLE | 2007Le ministre P.Bas dresse le bilan de la loi « Handicap » du 11 février 2005 deux ans après sa mise en oeuvre. Il revient notamment sur l'emploi des personnes handicapées et l'amélioration de leur qualité de vie, la scolarisation des enfants hand[...]Livre
Cet ouvrage rassemble toutes les informations nécessaires aux parents d'enfants handicapés désirant l'intégrer en milieu scolaire ordinaire. Ces informations sont données sous formes de questions réponses abordant toutes les étapes administrativ[...]Livre
La loi Handicap du 11 février 2005 a modifié l'environnement social et juridique des personnes handicapées. Après un historique sur l'évolution de la place des personnes handicapées en France, ce livre présente le nouveau dispositif dans ses dif[...]