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Documents disponibles dans cette catégorie (266)
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Brochure
P. Blanc | 2005Ce rapport, sur les futurs maisons départementales des personnes handicapées a pour objectif de présenter un certain nombre de propositions au Ministre délégué à la Sécurité sociale dont les services préparent actuellement les textes d'applicati[...]![]()
Article
Quelles évolutions et améliorations dans la prise en charge des personnes âgées ? Des fiches présentent les différentes instances ou dispositifs mis en place : la Caisse Nationale Solidarité à l'Autonomie ; le programme interdépartemental des pr[...]![]()
Article
"Dans le cadre de leur mission de service public les Missions Locales sont amenées à accompagner dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle des jeunes qui ont le statut de travailleur handicapé accordé par la COTOREP, d'autres qui[...]![]()
Article
Ce dossier fait le point sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, il recense les points de consensus et de désaccord des associations autour de :- la définition du handicap ;- la compensation ;- l'[...]![]()
Article
Ce court article fait le point sur les amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entre le 11 et le 13 mai 2004. Ils concernent : Une nouvelle définition du handicap, la prestation de compensation et les[...]![]()
Article
C. Luquet |Revue Déclic (n°98, MARS 2004)Ce petit guide permet de connaître les différentes démarches pour obtenir l'allocation d'éducation spéciale.Comment obtenir l'AES ? Comment argumenter le dossier CDES ? Comment faire pour avoir recours à une tierce personne ? Comment rédiger une[...]![]()
Article
Le projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" vise en particulier à instaurer un droit à la compensation, à permettre une participation effective des personnes handicapé[...]![]()
Livre
Les conditions d'accès des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail sont aujourd'hui encore, peu satisfaisants, en dépit des progrès accomplis, grâce à la loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs [...]![]()
Article
Certaines orientations politiques optent pour une décentralisation au niveau du département de toutes les compétences relevant du secteur social en y intégrant le secteur du handicap. De nombreuses questions restent posées avant la promulgation [...]![]()
Article
Ce dossier présente les principaux dispositifs d'intégration scolaire collective des enfants et adolescents handicapés. Le rôle des CDES (commission départementale d'éducation spéciale ) compétences et décisions, y est précisément décrit, ainsi [...]![]()
Article
"L'Outil de pilotage de l'administration locale de l'éducation spéciale (Opales) est le résultat d'un projet d'informatisation des données utilisées par les Commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES). La maîtrise d'ouvrage de ce [...]![]()
Article
Présentation des recours possibles en cas de non-scolarisation des enfants handicapés, en lien avec la circulation n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002.![]()
Article
Dossier portant sur les différents schémas régionaux pour la formation professionnelle des travailleurs handicapés mis en place à partir de 1992, pour les plus anciens.Plusieurs expériences régionales présentées, des parcours de formation et d'i[...]![]()
Article
Modification des règles et montant d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale : les conditions d'ouverture des droits ; les critères d'attribution des compléments d'AES qui ont été affinés et les montants.![]()
Article
Deux circulaires, du 27 février 2002, l'une relative à la coordination des services pour les personnes handicapées et à l'organisation de la COTOREP, l'autre relative à la fonction médicale au sein de la COTOREP.La première circulaire concernant[...]