| Titre : | ASPECTS JURIDIQUES DE L'HOSPITALISATION DES MINEURS |
| Auteurs : | S. Bourcet ; J-M. Permingeat |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Adolescence (n°41, Automne 2002) |
| Format : | P.P. 547-554 |
| Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE ; HOSPITALISATION ; LEGISLATION ; MALADIE ; MINEUR ; PSYCHOPATHOLOGIE |
| Résumé : | En France, l'hospitalisation des mineurs est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui mettent en évidence que la décision de l'hospitalisation et de soins appartient au titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, ils posent aussi le principe, suivant en cela les conventions internationales des droits de l'enfant, de la nécessité du consentement du mineur aux soins et de la préservation, dans des cas spécifiques, de son secret médical. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000447-41-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
