Lambart, B.(2002, Novembre). La non-scolarisation et quelques recours. In Journal du droit des jeunes. n°219,
p.p. 32-34.
Titre : | LA NON-SCOLARISATION ET QUELQUES RECOURS |
Auteurs : | B. Lambart |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°219, NOVEMBRE 2002) |
Format : | P.P. 32-34 |
Mots-clés : |
Prisme CDES ; CLIS ; DROIT ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE |
Résumé : | Présentation des recours possibles en cas de non-scolarisation des enfants handicapés, en lien avec la circulation n° 2002-112 du 30 avril 2002 relative à l'accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-219-1 | Archives | Empruntable | Disponible |