| Titre : | FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2003 |
| Auteurs : | C. Sebbah |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2291, 27 DECEMBRE 2002) |
| Format : | P.P.21-27 |
| Mots-clés : |
Prisme ASSURANCE MALADIE ; CSST ; EHPAD ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE |
| Résumé : | Cet article commente le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 du 20 décembre 2002, en 3 points :I- Famille et retraite (le maintien partiel des allocations familiales pour les familles nombreuses ; la revalorisation des pensions de retraite)II- Assurance maladie (EHPAD : report de la date de signature des conventions tripartites ; l'agrément de certains réseaus de soins ; les mesures relatives aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes CSST ; le financement de l'IVG ; l'ONDAM ; financement des jours de RTT dans la FPH ; l'affiliation des frontaliers suisses à la CMU ; l'aide à la création d'entreprise ; la création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques de santé)III- Accidents du travail - Maladies professionnelles (une convention d'objectifs et de gestion ; l'extension de la préretraite amiante aux salariés agricoles ; le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; le fonds de cessation anticipée des victimes de l'amiante ; la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail) |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2291-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2291-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2291-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2291-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
