| Titre : | UN REGARD SUR LES ATTEINTES A LA MORALITE SEXUELLE DU MINEUR ET LE TOURISME SEXUEL DANS LE NOUVEAU CODE PENAL |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Sauvegarde de l'enfance (n°5, OCTOBRE-DECEMBRE 2002) |
| Format : | P.P. 275-290 |
| Mots-clés : |
Prisme ABUS SEXUEL ; DROIT PENAL ; MINEUR ; NOTION DE DANGER |
| Résumé : | L'auteur fait le point sur les atteintes à la moralité sexuelle du mineur au regard du nouveau Code pénal. Pour l'auteur, ce droit s'internationalise tant au niveau européen (Conseil de l'Europe) qu'au niveau mondial (Convention internationale des droits de l'enfant). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000690-5-1-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
