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Prisme > DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)responsabilité morale |
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Dans un avis du 6 décembre, le Conseil d'Etat a validé le dispositif de dédommagement du handicap instauré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.![]()
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Dossier juridique complet sur l'autorité parentale, composé de trois chapitres :- le premier chapitre - le contenu de l'autorité parentale : l'autorité parentale sur la personne de l'enfant, sur les biens de l'enfant, - le deuxième chapitre - l[...]![]()
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"Une organisation trop rigide des institutions induites par la rationalisation de la gestion des moyens humains, alliée à un souci d'écarter tout risque de mise en cause de la responsabilité des professionnels peut conduire à la négation de la l[...]![]()
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Passage en revue de tout ce qui relève de la responsabilité d'un directeur d'établissement ou de service pour personnes âgées.![]()
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Ce numéro fait le point sur les évolutions des pratiques professionnelles dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Une nouvelle approche de la politique de santé mentale est proposée.Ce dossier est structuré en 4 parties :- atténu[...]![]()
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Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.![]()
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Comment intervient le dispositif de la tutelle aux prestations sociales enfants, tant au niveau judiciaire que juridique ? Quelle réforme serait souhaitable ? Comment la TPSE pourrait-elle devenir une véritable mesure d'assistance éducative et ê[...]![]()
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Les établissements assurant la garde de tiers sont de plus en plus fréquemment confrontés au problème de la responsabilité du fait des personnes dont ils ont la charge. Ils recourent parfois à des "décharges de responsabilité". Quelle validité o[...]![]()
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La parole paternelle joue un rôle déterminant pour l'adolescent, en lui posant des limites et en favorisant son identité sexuelle.![]()
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Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Sont reconnus un principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et une indemnisation de l'aléa thérapeutique.![]()
Article
E. Tanguy ; C. Garcette ; G. Chevalier ; J. Trémintin ; H. Bouchet ; J. Lavoue ; J-P. Pelletier |En introduction de ce numéro sur le partage de l'information en travail social, est examiné le cadre législatif, juridique, et administratif dans lequel s'exerce la pratique professionnelle.La première partie est consacrée aux questionnements et[...]![]()
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S. Tomkiewicz ; J-F. Gomez ; J. Rouzel ; B. Lemaine |Avec la rénovation des lois de l'action sociale et médico-sociale de janvier 2002 qui prônent la lisibilité, le respect de l'usager, le partenariat des acteurs, la lutte contre la maltraitance institutionnelle, de quelle façon les institutions d[...]![]()
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L'article pose la question du rôle de la famille dans la délinquance des jeunes. La précarité de la famille est-elle une source de fragilité pour les jeunes enfants privés de repères et donc enclins aux comportements délinquants ?Pour l'auteur, [...]![]()
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Série d'articles sur la culpabilité qui s'articulent autour de la honte qui précède la culpabilité, sur les origines mytiques de la culpabilité, sur la déculpabilité, sur la victime, sur la culpabilité maternelle, sur la faute, sur l'innocence, [...]![]()
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Le Parlement a tranché et met un terme à la jurisprudence Perruche. Cet arrêt Perruche soulève des questions importantes aux plans médical et juridique mais aussi en matière d'éthique.Cet article rapporte les débats qui ont lieu.