| Titre : | LES JUGES DE PROXIMITE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°914, 21 FEVRIER 2003) |
| Format : | P.P. 9-15 |
| Mots-clés : |
Prisme CITOYENNETE ; COMPETENCE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; FONCTION ; JUGE DE PROXIMITE ; MAGISTRAT ; PROCEDURE PENALE ; VIE QUOTIDIENNE |
| Résumé : | La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction judiciaire autonome, composée de juges de proximité dont le rôle est d'apporter aux petits litiges et petites infractions de la vie quotidienne une réponse rapide et efficace. Des juges vont être prochainement recrutés. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-914-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
