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RESPONSABILITE JURIDIQUE |
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Article
Rencontre avec Jean-Pierre Rosenczveig qui passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs - et préconise de donner au plus vite un statut légal aux mineurs non accompagnés afin qu'ils s'insèrent dans la soc[...]![]()
Article
L'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée à de nombreuses reprises depuis son origine sans avoir fait l'objet d'une refonte totale. Ce dossier fait le point de l'intervention judiciaire à l'égard de[...]![]()
Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]![]()
Article
Présentation d'un dispositif expérimental "Touline" mis en oeuvre par les Apprentis d'Auteuil et proposant un accompagnement vers la vie adulte des jeunes récemment sortis de la protection de l'enfance.![]()
Article
Dossier juridique sur les modalités d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l'exercice individuel (candidature, procédure).![]()
Article
Entretien avec Isabelle Chaumard, auteure d'un guide destiné aux travailleurs sociaux pour les sensibiliser à la responsabilité pénale dans leur quotidien professionnel et les aider à se protéger.![]()
Article
Parmi les questions abordées dans ce dossier : radicalisation, déradicalisation, désengagement, que recouvrent ces termes ? Quelles méthodes de travail pour aborder les personnes radicalisées ? Quels outils proposés aux éducateurs agissant auprè[...]![]()
Article
Conclusions du rapport du ministère de la justice "Radicalité engagée, radicalités révoltées" qui, à partir de l'étude de dossiers issus de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dégage deux profils chez les jeunes radicalisés et analyse[...]![]()
Article
Conclusions et recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la privatisation de liberté des mineurs qui mettent en cause les résultats des centres éducatifs fermés (CEF).![]()
Article
L'auteur présente des chiffres en augmentation depuis fin 2016 d'enfermement d'enfants dans de nombreux quartiers dédiés en prison et établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Des syndicats ont donné l'alerte lors d'un colloque à la Bour[...]![]()
Article
Présentation du cadre juridique de l'habilitation à l'aide sociale permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources.![]()
Article
Présentation des actions menées dans le cadre du "service de suite" mis en place à Paris par la fondation Action Enfance pour accompagner les jeunes placés en protection de l'enfance qui ont atteint leur majorité.![]()
Article
Cet article fait suite à un colloque ayant mis en lumière en quoi les principes de l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante privilégiant l'éducation à l'enfermement sont battus en brèche.![]()
Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]![]()
Rapport
Ce rapport s'intéresse surtout à l'enfermement des mineurs ayant commis une infraction pénale (avec un chapitre spécifique concernant les mineurs non accompagnés incarcérés). Mais il aborde également la question de l'hospitalisation psychiatriqu[...]